STATUTS DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Lézard « Jouer, lire, écrire et conter »
ARTICLE 2
Cette association à pour but :
L’association poursuit un but d'intérêt général de promotion de la culture. Elle vise à l’épanouissement des personnes, acteurs d'un développement artistique local.
Elle partagera entre tous ses membres des techniques et des connaissances dans différents domaines artistiques. Exemples : Ateliers théâtre, lecture, écriture, contes…
Elle créera et diffusera des spectacles. Exemples : Pièces de théâtre, lectures, contes, concerts…
Pour la réalisation de son objet, l’association utilisera tous les moyens d'action qui lui sont permis eu égard à la nature même de son projet, notamment l’emploie d’intermittent du spectacle.
ARTICLE 3
Siège social : Chez M. Denis DUBOIS, 21 rue Ernest LEFRANT – 50400 GRANVILLE
ARTICLE 4 L'association se compose de membres adhérents à jour dans leur cotisation, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
ARTICLE 5
Admission : L’Admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel, statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées ou être parrainé par un membre. En cas de refus le conseil d’administration n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à l’entrée dans l’association.
ARTICLE 6
Les membres :
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation supérieure à...30 euros......... (Supérieure à celle des simples membres actifs) Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de ...10 euros....Fixé par l'assemblée générale chaque année.
ARTICLE 7 Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Le ressources de l'association sont constituées par:
Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations
Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc. Du revenu des biens appartenant à l’association.
De dons en nature.
ARTICLE 9
Conseil d'administration :
L'association est dirigée par un conseil d'administration comprenant 9 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du conseil d’administration a lieu chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
1º Un ou une Présidente , secrétaire
2º Une ou un trésorier
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10
Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit une fois tous les trimestres, sur convocation du président, ou sur demande d’un tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au vote secret.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du conseil d’administration et signés par le président et le secrétaire.
ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année entre juin et septembre
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.
ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
ARTICLE 13
Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui n’ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
ARTICLE 14
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 15 : Dissolution
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
ARTICLE 15 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes ont lieu à main levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
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